Allgemeine Einverständniserklärung für Erwachsene

Vos données sont enregistrées à l’hôpital et protégées dans le respect des exigences légales en vigueur. Seuls les collaborateurs autorisés de l’hôpital, les médecins en charge par exemple, ont accès à ces données et échantillons sous forme identifiée. Les droits relatifs à la protection des données des patients dans le cadre de la recherche sont les mêmes que dans le cadre des soins, notamment le droit d’accéder à vos données personnelles. Dans le cadre d’un projet de recherche, vos données et échantillons sont codés ou anonymisés.

• Le terme « codé » signifie que vos informations personnelles (par exemple vos noms ou date de naissance) sont remplacées par un code. La clé qui permet de savoir quel code correspond à quel individu est conservée en toute sécurité par une personne qui n’est pas impliquée dans le projet de recherche. Les personnes qui ne possèdent pas la clé de codage ne sont pas en mesure de vous identifier. La majorité des projets de recherche utilisent des données codées, en particulier lorsqu’ils peuvent générer des résultats pertinents pour la santé des personnes concernées.
• Le terme « anonymisé » signifie que le lien entre le matériel biologique ou les données associées et l’individu est définitivement rompu. Selon la loi, des données sont dites anonymisées lorsqu’elles ne peuvent pas être mises en relation avec une personne déterminée sans engager des efforts démesurés. En principe il n’est plus possible d’identifier la personne concernée, même si une anonymisation absolue ne peut pas être garantie. Une fois les données et les échantillons anonymisés, la personne concernée ne peut plus retirer son consentement pour l’utilisation de ces données et échantillons. Elle ne peut pas non plus être informée des éventuels résultats de recherche pertinents pour sa santé. De même, les échantillons ou données anonymisés ne seront pas détruits en cas de retrait du consentement.

Les données et échantillons peuvent être utilisés par des chercheurs ayant reçu une autorisation de la Commission d’éthique de la recherche compétente. Les projets de recherche sont menés à l’HFR ou en collaboration avec d’autres institutions publiques (d’autres hôpitaux ou universités par exemple) et des entités privées (des compagnies pharmaceutiques par exemple) en Suisse ou à l’étranger.

La transmission de données ou d’échantillons à l’étranger à des fins de recherche n’est possible que si les conditions de protection des données dans le pays de destination sont au moins équivalentes à celles appliquées en Suisse. Tout projet de recherche utilisant les données ou échantillons des patients doit avoir obtenu l’autorisation de la Commission d’éthique de la recherche compétente.

Vos échantillons biologiques sont stockés dans des biobanques. Celles-ci assurent la bonne gestion des échantillons et leur lien avec les données contenues dans le dossier médical. Ces échantillons peuvent être utilisés pour votre prise en charge médicale, ainsi qu’à des fins de recherche. Ces biobanques sont soumises à des normes de sécurité et de qualité.

Vos données sont enregistrées à l’hôpital et protégées dans le respect des exigences légales en vigueur. Seuls les collaborateurs autorisés de l’hôpital, les médecins en charge de vos soins par exemple, ont accès à vos données sous forme identifiée. Dans le cadre d’un projet de recherche, les données sont codées ou anonymisées.

La recherche menée avec vos échantillons et données ne révélera en principe aucune information individuelle pour votre santé. Dans de rares cas, il pourrait toutefois arriver que des résultats pertinents, pour lesquels des traitements ou des actions de prévention sont disponibles, soient découverts. Dans ce cas, vous en seriez informé. Si vous ne souhaitez pas recevoir une telle information, vous pouvez vous adresser à la direction médicale de l’HFR.

Lorsque vous retirez votre consentement en signant le formulaire de révocation, toutes vos données et échantillons destinés à la recherche seront détruits, sous réserve des exigences légales. Ils ne seront dès lors plus disponibles pour de nouveaux projets de recherche.

Les projets de recherche sont menés à l’HFR ou en collaboration avec d’autres institutions publiques (d’autres hôpitaux ou universités par exemple) et des entités privées (des compagnies pharmaceutiques par exemple) en Suisse ou à l’étranger. La transmission de données ou d’échantillons à l’étranger à des fins de recherche n’est possible que si les conditions de protection des données dans le pays de destination sont au moins équivalentes à celles appliquées en Suisse. Tout projet de recherche utilisant vos données ou échantillons doit avoir obtenu l’autorisation de la Commission d’éthique de la recherche compétente.

La loi exclut la commercialisation des données et des échantillons. Ainsi, aucun avantage financier ne sera généré pour vous ou pour l’hôpital.

Non car la loi exclut la commercialisation des données et des échantillons. Ainsi, aucun avantage financier ne sera généré pour vous ou pour l’hôpital.

Il vous suffit d’imprimer le formulaire « Révocation / Widerruf / Revoca » depuis ce site, de le remplir,  le signer et, soit le remettre à un des secrétariats de l’hôpital soit le renvoyer avec une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) à l’adresse de contact indiquée sur cette page.

Vous pouvez également vous adresser au secrétariat médical de votre service traitant, ou faire une demande à la direction médicale de l’HFR.

Dès lors vos données et échantillons ne seront plus utilisées à des fins de recherche.

Le formulaire de consentement général a été rédigé conformément à la Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH, RS 810.30). Il a été validé par la Commission cantonale d’Ethique de la Recherche sur l’être humain (CER-VD), en avril 2020.

• Ordonnance sur la recherche sur l’être humain à l’exception des essais cliniques (Ordonnance relative à la recherche sur l’être humain 2, ORH 2)
• Ordonnance concernant l’organisation découlant de la loi relative à la recherche sur l’être humain (Ordonnance concernant l’organisation découlant de la LRH, Org LRH)
• Commission cantonale d’éthique de la recherche, Berne (CCER Berne)
• Loi sur la santé (LSan)
• Loi fédérale sur la protection des données
• Association suisse des Commissions d’éthique de la recherche (swissethics)
• Swissethics links
• Swiss Biobanking Platform (SBP)
• Déclaration d’Helsinki de l’AMM – Principes éthiques applicables à la recherche médicale impliquant des êtres humains.
• Déclaration de Taipei – Recherche sur les Bases de données de Santé, les Big data et les Biobanques